Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre juridique applicable aux relations entre World Diplomacy Services (ci-après « WDS ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Partenaire », « Membre », « Client » ou « Utilisateur ») recourant à ses services.

Toute collaboration avec WDS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Principes fondamentaux

WDS exerce ses activités conformément aux principes énoncés par l’Organisation des Nations Unies, tels que consacrés par la Charte des Nations Unies ainsi que par le Pacte mondial des Nations Unies.

Ces principes comprennent notamment :

  • Le respect des droits humains internationalement reconnus
  • La promotion de la paix et de la coopération internationale
  • Le respect du droit international
  • L’intégrité, la transparence et la responsabilité

Tout Utilisateur s’engage à respecter strictement ces principes dans le cadre de ses relations avec WDS.

Article 3 – Neutralité et absence d’ingérence

WDS agit en stricte neutralité et indépendance.

WDS n’exerce aucune activité politique, partisane ou de lobbying.
Elle n’intervient en aucune manière dans les processus politiques nationaux ou internationaux, ni dans les affaires internes d’États, d’organisations ou d’institutions.

Les services fournis par WDS ne sauraient être interprétés comme un soutien, une validation ou une représentation politique de quelque nature que ce soit.

Article 4 – Obligations des partenaires et utilisateurs

Tout Partenaire, Membre, Client ou Utilisateur s’engage à :

  1. Respecter les principes visés à l’Article 2 ;
  2. S’abstenir de toute utilisation des services de WDS à des fins contraires aux principes de neutralité, de paix, de légalité et de respect des droits fondamentaux ;
  3. Ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou à l’intégrité de WDS.

Article 5 – Résiliation

En cas de violation des présentes Conditions Générales ou des principes fondamentaux susmentionnés, WDS se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit toute relation contractuelle, sans mise en demeure préalable.

Cette résiliation pourra intervenir sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation que WDS jugerait appropriée.

Article 6 – Prestations fournies

Toute prestation commencée ou intégralement exécutée par WDS est réputée due, et les prestations ne s’effectuent qu’à compter du règlement de la facture.

En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement, indemnité ou compensation financière ne pourra être exigé par le Partenaire, Membre, Client ou Utilisateur au titre des prestations réalisées, en cours ou planifiées.

Les sommes versées demeurent acquises à WDS, sauf disposition contractuelle particulière contraire expressément convenue par écrit.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable au siège de WDS, sous réserve de toute disposition impérative contraire.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du siège de WDS, sauf accord écrit contraire.